🔐 Politique de confidentialité – SPICA
Mise à jour au 16/05/2025
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.spicafrance.fr.
Elle a pour objectif d’expliquer :
Comment sont collectées et traitées les données personnelles ;
Les droits des utilisateurs sur leurs données ;
L’identité du responsable du traitement ;
À qui ces données peuvent être transmises ;
Et la politique du site concernant les cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les CGU/CGV accessibles sur le site.
ARTICLE 2 – PRINCIPES EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT
Conformément au RGPD (règlement européen 2016/679), les données sont collectées selon les principes suivants :
Licéité, loyauté, transparence
Finalité limitée
Minimisation des données
Durée de conservation encadrée
Intégrité et confidentialité
Le traitement est licite s’il répond à l’un des cas suivants :
Consentement de l’utilisateur
Exécution d’un contrat
Obligation légale
Intérêt légitime
ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
A. Données collectées
Sur www.spicafrance.fr, les données collectées sont :
Nom, prénom, société
Adresse e-mail, téléphone
Message envoyé via le formulaire
👉 Aucune création de compte ni vente en ligne n’a lieu sur le site.
Les données sont collectées lors de l’envoi d’un message via le formulaire de contact.
Durée de conservation : 12 mois maximum.
Finalités du traitement :
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire
Base légale :
Consentement explicite ou exécution d’un échange contractuel à venir
B. Transmission à des tiers
Les données peuvent être transmises aux prestataires suivants :
Google (statistiques anonymisées)
Stripe (si utilisation future de paiement par lien)
OVH / Yourownnet (hébergement)
C. Hébergement
Hébergeur : Yourownnet
34 rue Georges Clemenceau, 79000 Niort – France
Tél. : 05 79 68 01 22
Les données sont traitées exclusivement en France.
ARTICLE 4 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Responsable : M. Brice SANTELLI
📞 07 62 63 3000
📧 contact@spicafrance.fr
🕘 Lundi au vendredi, de 9h à 18h
Le responsable garantit la confidentialité, la sécurité et l’usage licite des données.
Le site est protégé par un certificat SSL.
ARTICLE 5 – DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification ou d’effacement
Droit de portabilité
Droit d’opposition et de limitation
Droit de définir le sort de ses données après son décès
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit écrire à : contact@spicafrance.fr
ARTICLE 6 – COOKIES
Le site peut utiliser des cookies pour :
Suivre les statistiques de navigation
Optimiser l’affichage
Faciliter l’expérience utilisateur
Aucun cookie non essentiel n’est installé sans le consentement explicite de l’utilisateur. Ce consentement est valable pour 6 mois maximum.
L’utilisateur peut à tout moment :
Retirer son consentement (via le bandeau cookies)
Configurer son navigateur pour refuser les cookies
Cookies utilisés :
Elementor (mise en page)
Real Cookie Banner (gestion cookies)
Google Fonts (polices web)
Des cookies de tiers comme Google et Stripe peuvent aussi être présents.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente politique est consultable à tout moment à l’adresse suivante :
www.spicafrance.fr/politique-de-confidentialite
SPICA se réserve le droit de la modifier à tout moment.
En cas de changement majeur, un message pourra être affiché sur la page d’accueil.
ARTICLE 8 – ACCEPTATION DE LA POLITIQUE
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte la présente politique de confidentialité.