✅ Mentions légales – SPICA
(Mise à jour au 16/05/2025)
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.spicafrance.fr.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-dessous. Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site www.spicafrance.fr est édité par :
SPICA SAS
Siège social : 119 route de Trévoux, 01310 Buellas – France
Immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n° 899 646 988
Capital social : 10 000 €
Téléphone : 07 62 63 3000
E-mail : contact@spicafrance.fr
(ci-après “l’Éditeur”)
Directeur de la publication
M. Brice SANTELLI
E-mail de contact : contact@spicafrance.fr
(ci-après “le Directeur de la publication”)
Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Yourownnet
34 rue Georges Clemenceau, 79000 Niort – France
Téléphone : 05 79 68 01 22
E-mail : contact@yourownnet.net
(ci-après “l’Hébergeur”)
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs toute personne naviguant sur le site www.spicafrance.fr
(ci-après “les Utilisateurs”)
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance.
En cas d’impossibilité d’accès au site, l’Éditeur s’engage à faire son possible pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais. Il ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’indisponibilité du site.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le différend sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour signaler un contenu illicite ou poser toute question concernant le site, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :
📧 contact@spicafrance.fr
📮 Ou par courrier recommandé à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus.
Bonne navigation sur le site spicafrance.fr.