Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – SPICA

✅ CGU / CGV – SPICA

Mise à jour au 16/05/2025
www.spicafrance.fr

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le site www.spicafrance.fr est édité par :
SPICA SAS
Siège social : 119 route de Trévoux, 01310 Buellas – France
SIRET : 899 646 988 00019
Téléphone : 07 62 63 3000
E-mail : contact@spicafrance.fr
Directeur de la publication : M. Brice SANTELLI

Hébergeur : Yourownnet
34 rue Georges Clemenceau, 79000 Niort
contact@yourownnet.net

ARTICLE 2 – OBJET DU SITE

Le site spicafrance.fr a pour but de présenter l’activité de SPICA, conciergerie d’entreprise sur mesure.
Il permet aux visiteurs de découvrir les services proposés, de contacter SPICA via un formulaire ou directement par e-mail ou téléphone.

Aucun compte utilisateur ni espace personnel n’est requis pour accéder aux services.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement du site ou de son inaccessibilité temporaire.

ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

des défaillances techniques indépendantes de sa volonté,
des dommages indirects résultant de l’usage du site.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site (textes, images, logos, structure…) est la propriété exclusive de SPICA.
Toute reproduction ou usage non autorisé est strictement interdit.

ARTICLE 7 – LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SPICA n’est pas responsable de leur contenu ni de leur accessibilité.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour plus d’informations sur la gestion des données et des cookies, consulter la Politique de confidentialité.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestation passée via :

un lien de paiement sécurisé (Stripe)
ou un mandat de prélèvement SEPA B2B

Aucun achat direct n’est effectué sur le site.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS

SPICA propose des services personnalisés de conciergerie à destination des entreprises.
Chaque mission fait l’objet :

d’un devis accepté par le client, ou
d’un abonnement sans engagement, validé par paiement.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue :

par carte via lien Stripe
ou par virement / prélèvement SEPA selon accord préalable

Les conditions spécifiques de règlement sont précisées sur le devis ou la page de commande.
Toute commande est due intégralement après validation.

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION

Les prestations étant exécutées sur mesure et à la demande du client professionnel, aucun droit de rétractation ne s’applique (conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation).

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

SPICA s’engage à exécuter ses prestations avec diligence. Toute demande spécifique doit être formulée et validée par écrit avant la commande.

ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE

SPICA ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution due à un événement de force majeure (ex. : grève, catastrophe naturelle, panne généralisée…).

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU/CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige non résolu à l’amiable, seul le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse est compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

SPICA vous remercie pour votre confiance et vous souhaite une excellente navigation sur spicafrance.fr.